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Togo: Phosphate carbonaté: Des appels d’offres très opaques

Togo: Phosphate carbonaté: Des appels d’offres très opaques

Toute la semaine dernière, des confrères étaient à l’école des «marchés publics et délégations de service public» dans un grand hôtel de Lomé. Il s’est agi de les outiller aux nouvelles procédures de passation des marchés publics qui professent la transparence, l’équité, bref  la bonne gouvernance. Mais, contraste, au même moment se trame une curieuse affaire de passation de marché pour le recrutement d’une entreprise pour l’exploitation du phosphate carbonaté togolais.

Toute la semaine dernière, des confrères étaient à l’école des «marchés publics et délégations de service public» dans un grand hôtel de Lomé. Il s’est agi de les outiller aux nouvelles procédures de passation des marchés publics qui professent la transparence, l’équité, bref  la bonne gouvernance. Mais, contraste, au même moment se trame une curieuse affaire de passation de marché pour le recrutement d’une entreprise pour l’exploitation du phosphate carbonaté togolais.

Nous faisions partie de ceux qui doutaient de la transparence dans cette affaire. Après avoir parcouru quelques textes dont L’Alternative a copie, on se rend compte que, heureusement ou malheureusement, que les textes semblent nous donner raison. Selon l’article 16 du décret N°2011-059/PR portant définition des seuils de passation, de publication, de contrôle et d’approbation des marchés publics, et d’autres textes connexes, obligation est faite aux départements de l’Etat de porter à la connaissance du public le contenu desdits marchés par des appels d’offres sur le plan national et communautaire.

Selon que la taille du marché est petite ou grande il est parfois recommandé que l’appel ne couvre que le périmètre national. Naturellement, au vu de la taille du marché relatif à l’exploitation du phosphate carbonaté pour plusieurs dizaines d’années, on ne peut éviter de publier l’avis sur le plan communautaire ni international. Seulement ce qui est curieux, c’est que le périmètre national semble plutôt avoir été «évité». Aucune trace d’un appel d’offres du genre n’a été retrouvée dans les publications nationales. Il n’y a que dans la bouche du ministre des Mines que l’on apprend qu’un appel d’offres international a été lancé. Selon les sources, le processus aurait même été déclenché, en catimini, plusieurs mois avant que la presse ne se saisisse du dossier. C’est bien après que l’on apprendra qu’un appel d’offres était en cours.

Ainsi géré, le processus d’appel d’offres a exclu les opérateurs économiques togolais, en tout cas ceux qui n’ont pas la chance d’avoir de « grandes oreilles ». Mais pire, c’est le «public» (la population) qui est privé d’une aussi importante information qui engage la vie du peuple togolais tout entier. Le volume du minerai, la durée prévue pour son exploitation, les ressources que devra brasser cette exploitation,  font de cette affaire une affaire d’Etat, mais pas seulement réservée à ceux qui, à tort, confisquent pour eux seuls les attributs et prérogatives de l’Etat.

Pendant qu’on parle de transparence dans le secteur des Mines, on aurait pu largement communiquer sur cet avis d’appel d’offres et sur son contenu de sorte à commencer par faire la lumière sur les tenants et les aboutissants de  cette affaire, ce qui, naturellement, aurait coupé court à toute suspicion. Mais voilà, encore une fois, on semble couvrir ce marché d’un voile opaque, à l’abri de tout regard indiscret. Si tant est que l’on tient vraiment à gérer ce dossier en toute transparence, et surtout, l’on veuille vraiment corriger les erreurs du passé dans la gestion catastrophique des ressources minières dans notre pays, on aurait dû jouer à la transparence et associer même les collectivités locales à ce dossier.

Cette démarche n’est pas loin de donner raison à ceux qui pensent dur comme fer que c’est une affaire arrangée entre copains et que le fameux appel d’offres dont on parle ne serait qu’une procédure protocolaire.

Est-ce une consultation restreinte, comme cela se fait fréquemment dans le secteur des BTP? La commission interne des marchés du ministère de l’Energie et des Mines a-t-elle été associée? Sinon, quelle structure pilote cet appel d’offres? Quels sont les cahiers de charges? Autant de zones d’ombres que les autorités publiques doivent chercher à éclaircir.

Affaire à suivre.

Maxime Domégni

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