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Côte-d’Ivoire: La tactique de Ouattara pour inculper Gbagbo

Côte-d’Ivoire: La tactique de Ouattara pour inculper Gbagbo

C’est fait! Le président du Conseil constitutionnel Paul Yao N’Dré a passé le témoin, hier, à Francis Vangah Wodié, lui aussi constitutionnaliste de formation (par ailleurs président du Parti ivoirien des travailleurs).

C’est fait! Le président du Conseil constitutionnel Paul Yao N’Dré a passé le témoin, hier, à Francis Vangah Wodié, lui aussi constitutionnaliste de formation (par ailleurs président du Parti ivoirien des travailleurs).

Si les langues se délient difficilement pour l’instant au sein du cabinet d’Alassane Ouattara et autour du président partant, une chose est claire, le départ de Paul Yao N’Dré et la nomination de Francis Wodié, qui a apporté un soutien actif à Alassane Ouattara au deuxième des élections, augure des lendemains tumultueux pour Laurent Gbagbo. Evincé du pouvoir par les forces pro-Ouattara, aidées en cela par l’Onuci et l’armée française, Laurent Gbagbo bénéficie d’un statut spécial d’ancien chef d’Etat. A cet effet, il a droit à une procédure spéciale. De par ce statut, il est de facto membre du Conseil constitutionnel selon les textes de loi, ce qui oblige la justice ivoirienne à agir autrement. Ainsi, une requête doit être adressée au Conseil constitutionnel qui doit à son tour autoriser des poursuites contre Laurent Gbagbo. Une fois l’autorisation obtenue, les nouvelles autorités pourront enclencher la procédure judiciaire. Au regard de la loi fondamentale (l’Article 89 – Titre VII du Conseil constitutionnel), «le Conseil constitutionnel se compose : d’un président; des anciens présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part; de six Conseillers dont trois désignés par le président de la République et trois par le président de l’Assemblée nationale». Pourtant, l’article 93 de la loi fondamentale ivoirienne stipule qu’«aucun membre du Conseil constitutionnel ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation du Conseil». Laurent Gbagbo étant de facto, membre du Conseil  constitutionnel en sa qualité d’ancien chef d’Etat, aussi longtemps que le Conseil constitutionnel n’en donnera l’autorisation, il ne pourra pas être poursuivi.

Yao Paul N’Dré, un obstacle à la poursuite de Gbagbo?

Cette interrogation mérite d’être posée d’autant plus que les nouvelles autorités n’ont pas jusque-là adressé de requête auprès du Conseil constitutionnel pour demander la levée de l’immunité de Laurent Gbagbo. Bien que le clan Ouattara exige la traduction de l’ancien chef d’Etat devant les tribunaux. Selon une source crédible proche du ministère de la Justice, cette hésitation se justifie. Et tient également compte du fiasco qui pourrait en découler et gripper d’éventuelles poursuites dont les médias s’en feraient écho au détriment du pouvoir. D’autant plus que le Conseil constitutionnel était présidé par Paul Yao N’Dré, un proche de Gbagbo. Et, parmi les 6 Conseillers qui siègent au Conseil constitutionnel, 4 ont été nommés sous Laurent Gbagbo et 2, récemment, par Alassane Ouattara. Toujours, selon la même source, si on considère que ceux que Laurent Gbagbo a nommés ne donneront pas le bâton à ses bourreaux pour le «battre», on peut

affirmer que le Conseil constitutionnel ne donnera pas son accord pour qu’il soit inculpé. Autant dire que le sort de l’ancien chef d’Etat se trouve entre les mains de Yao N’Dré.

Ouattara viole la Constitution pour obtenir l’inculpation de Gbagbo

Alphonse Soro, proche du président Ouattara, Conseiller à la Primature, avait déjà donné le ton depuis plusieurs jours. Exprimant haut ce qui se susurre dans l’antichambre du pouvoir. -Ses partisans et lui ont exigé la démission de Paul Yao N’Dré, l’empêchant d’accéder à ses bureaux à travers une manifestation bien goupillée devant l’Institution. La suite, on la connaît: Yao Paul N’Dré part dans un imbroglio constitutionnel. Est-il poussé à la démission? Si l’ex-président du Conseil général de Divo accepte tout de même de rendre le tablier (contre son gré), son remplacement est prévu par l’article 92 de la Constitution, dans un délai de 8 jours. Mais la célérité avec laquelle son remplaçant, le Pr. Francis Wodié, a été nommé révèle les méthodes peu orthodoxes utilisées par l’homme fort d’Abidjan pour obtenir le départ de Yao N’Dré. Conscient de ce qu’il ne pouvait être ni contraint à la démission ni révoqué par Ouattara, parce qu’il n’existe aucune disposition juridique. Le président de la République a compétence pour nommer les présidents du Conseil constitutionnel et ses collaborateurs, mais pas pour les révoquer. Le parallélisme des formes dans ce cas d’espèce étant inopérant. Le président du Conseil constitutionnel, en plus de l’immunité dont il bénéficie (art. 93 de la Constitution), est inamovible jusqu’au terme de son mandat de 6 ans non renouvelable, au regard de l’article 90 de la loi fondamentale. Du point de vue du droit, le président du Conseil constitutionnel est solidement protégé par la loi. Son départ avant les six ans ne pouvant être obtenu que par libre démission. S’il part maintenant, avant la fin de son mandat, cela veut dire que Yao Paul N’Dré a démissionné. L’a-t-il fait délibérément ou est-ce cette agitation de Alphonse Soro qui l’y a contraint? Le constat qui se dégage démontre que le désormais ex-président du Conseil constitutionnel a été poussé dans le dos.

Yao N’Dré, bientôt devant les tribunaux

Selon un Conseiller auprès de l’actuel chef de l’Etat, que nous avons joint pour en savoir davantage sur le sort qui sera réservé à l’ex-président du Conseil constitutionnel, «Yao Paul N’Dré sera passible de poursuites judiciaires » parce qu’il a enfin accepté  d’entériner «la vérité des urnes» après des milliers de morts. Il aurait pu contribuer, poursuit notre source, à stopper les massacres de populations. «Paul Yao N’Dré a été un acteur direct dans le blocage du processus de sortie pacifique de la crise et  l’exécution des crimes sur les civils dans notre pays», retient-on dans l’entourage de Ouattara qui bat tous les records en matière de traque et d’embastillement des membres de l’opposition depuis son «installation» du 11 avril.

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