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Cour d’appel de Lomé, 800 millions de FCFA sur un terrain litigieux

Cour d’appel de Lomé, 800 millions de FCFA sur un terrain litigieux

La réalisation du projet aurait dû déjà beaucoup avancer si elle   n’était pas à terme. Mais voilà, le plan de construction de la Cour d’Appel de Lomé cherche encore un terrain d’accueil depuis l’année dernière.

La réalisation du projet aurait dû déjà beaucoup avancer si elle   n’était pas à terme. Mais voilà, le plan de construction de la Cour d’Appel de Lomé cherche encore un terrain d’accueil depuis l’année dernière.

Après avoir échoué dans un premier temps à loger le projet sur le site d’Agoè Massouhoin en face de la nouvelle Présidence, compte tenu d’un litige avec les populations autochtones, l’Etat togolais aménagerait un autre site, tout aussi litigieux que le premier, pour l’abriter. Ici aussi, les populations locales se mobilisent pour faire échec à l’entreprise.

24 janvier 2011. Sous l’arbre à palabre du Chef Ata Follivi Kondo, juste en face de la nouvelle Présidence, une foule de centaines d’individus murmure et gronde. Au milieu, ont pris place deux ministres du gouvernement Houngbo 2, visiblement embarrassés, mais qui n’avaient de choix que de supporter la colère et les critiques acerbes de la population ameutée ce matin-là. Kokou Tozoun de la Justice d’alors et Komlan Nunyabu de l’Urbanisme et de l’habitat. Les deux membres du gouvernement se sont transportés personnellement sur le terrain pour apaiser les autochtones et les prier d’accepter la construction d’une Cour d’Appel sur une parcelle de leur propriété foncière.

En effet, la Cour d’Appel de Lomé ne dispose pas à ce jour de palais propre, elle squatte auprès du Tribunal de 1ère instance, ce qui est compromettant pour son indépendance. Et dans le cadre de la fameuse modernisation de l’appareil judiciaire du Togo, l’Etat a demandé et obtenu un don de 800 millions de francs CFA auprès de l’Union européenne pour la construction du palais de la 1ère Cour d’Appel du Togo. Le Togo n’en dispose que de deux, celle de Lomé et celle de Kara, auxquelles recourent tous les justiciables sur le territoire national.

Selon plusieurs sources, le projet serait en cours de réalisation actuellement à Agoè Totsigan Awome, encore sur une parcelle litigieuse, pendant qu’une procédure judiciaire est en cours à propos de ce même domaine dont le dossier est justement, ironie du sort, sur la table de la Cour d’Appel. Les collectivités propriétaires des superficies concernées s’organisent pour s’opposer  à ce coup de force et à cette injustice.

L’Histoire est pratiquement la même qu’à Bè Massouhoin. Des collectivités ont été expropriées de leur propriété par l’Etat, sans aucune indemnité ; et ceci, contrairement aux dispositions de l’article 545 du Code civil qui stipule que « nul ne peut être contraint à céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste indemnité ». A l’époque, sous le régime de plomb d’Eyadema où l’injustice était le mode de gouvernance, comme l’Etat n’exécutait pas encore un projet concret sur les sites, des pontes du régime en ont profité pour ériger des immeubles sur une partie du domaine. Le reste du domaine est resté inoccupé. Suite à des actions de plaidoyer, le Chef de l’Etat d’alors avait donné l’instruction de rétrocéder le domaine aux collectivités.

En mars 1996, un décret avait été pris par le ministre de l’Equipement en vue de l’exécution de la rétrocession. Là encore, des esprits malins ont trouvé le moyen d’extraire une partie du domaine à la rétrocession.  Cette parcelle gardée illégalement, l’ «Etat» dit l’avoir réservée, sans aucune base légale, à la Gendarmerie nationale. Les collectivités concernées se sont mobilisées pour récupérer la «réserve de la gendarmerie» dont elles sont privées injustement. Elles saisissent la Justice et obtiennent gain de cause le 5 juin 2009 au Tribunal de première instance. L’Etat interjette appel. Depuis décembre de la même année, date à laquelle le dossier a été évoqué pour la dernière fois à la Cour d’Appel, l’affaire est renvoyée sine die. En vain, les collectivités expropriées relancent un an plus tard la Cour aux fins de statuer. Pendant que les avocats et représentants desdites collectivités se préparent à affronter l’Etat togolais à travers le Conservateur de la propriété foncière du Togo et la Gendarmerie nationale, voilà que pointe un autre larron : le ministère de la Justice. Ce ministère qui cherche espace pour loger le projet de construction de la Cour d’Appel, s’est jeté sur ce domaine où il érigerait actuellement le palais.

L’échec de Massouhouin

Le 24 janvier dernier, les deux membres du gouvernement Tozoun et Nunyabu ont pourtant cru avoir remporté la victoire ou presque à Bè Massouhouin. Après un débat houleux avec la population mobilisée ce matin-là dans la cour du chef, ils ont promis lancer un cadre de concertation avec des représentants de leurs interlocuteurs sur leurs revendications, demandant en contrepartie à ces derniers d’accepter que le projet se réalise sur leur « territoire ». Ils ont aussi précisé que des représentants de l’UE devraient venir dans les jours suivants pour constater le démarrage des travaux et que si le chantier n’est pas ouvert avant leur arrivée, le Togo risque de perdre le financement. Presqu’un terrain d’entente avait été trouvé entre les deux parties. Des engins avaient été envoyés sur le site pour le déblayer.

Il faut rappeler que les réticences des autochtones de Massouhouin ont bien des raisons fondées. Depuis le temps de Gnassingbé père, ils ont été expropriés de leur terrain pour l’édification de plusieurs infrastructures d’utilité publique et même privées. Ils ont été ainsi privés d’environ 900 hectares pour la construction du quartier résidentiel de la «Cité de la Caisse» où résident à ce jour le Chef de l’Etat, le Premier ministre et beaucoup de hauts cadres du régime. L’Université de Lomé, la Cité OUA où se situent le nouveau palais de la Présidence et d’autres édifices d’institutions nationales et internationales telles que les ambassades des Etats-Unis, de la Chine, du Brésil…même les terres occupées par les nouveaux sièges des sociétés GTA, Togo Cellulaire, Togo Telecom, Caisse nationale de sécurité sociale appartenaient aux dits autochtones qui ont été expropriés de force sans aucune indemnité jusqu’à ce jour.

Après les différentes expropriations, une partie des autochtones de Bè Massouhouin se sont repliés sur la superficie située en face de la nouvelle Présidence. C’est là-bas encore que l’Etat convoite pour ses projets de construction d’immeubles qui se heurtent jusqu’ici à la résistance des occupants des lieux, tout comme à Agoè Totsigan Awome.  Cette fois-ci, les propriétaires terriens menancent de descendre dans les rues pour se faire entendre. Bon à suivre.

Maxime DOMEGNI

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